Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne www.casa-land.com 

Nom commerciale CASALAND immatriculée au registre du commerce des sociétés sous le numéro siret 820 676 195 RCS Nanterre.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.casa-land.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Produits
A réception de votre commande,nous nous engageons à vous donner la disponibilité du produits commandés et vous donnons les délais de livraison . La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque Caractéristique de nos produits sont issus exclusivement de l'artisanat. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le veinage des produits proposés; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles.Chaque produit est une pièce unique. A ce titre, de légères variations de finition ou de couleurs sur les produits, propres au travail artisanal, peuvent apparaître et n’engagent en rien la responsabilité de casaland, exemple les lampes,appliques,plafonniers,suspensions en peau naturelle peut présenter une légère différence de nuances. les dessins au henné sont données à titre indicatif peuvent être différent qui fait de chaque articles un objet unique. .

Article 3 : Prix
3.1 - Généralités casa-land.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 3.2 - Conditions particulières aux produits en promotion En période de promotion, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention "PROMOTION".

Article 4 : Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement : * par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Casaland a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées de la carte bancaire d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra notamment être demandé au client de justifier par fax ou par courrier une ou deux copies de ces pièces d'identité (ex permis de conduire et carte d identité)ainsi qu'un justificatif de domicile EDF,GDF, FRANCE TELECOM La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyée.

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de casa-land.com jusqu`'au complet encaissement de la commande par casa-land.com . Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. A défaut de Paiement casa-land.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. .

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine, Dom Tom et International.
6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, délai annoncé par le prestataire 24/48 heures La livraison s'effectue à la porte palière . Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Les colis n'éxedants pas un poids total de 30 kg et 1.40 m d'encombrement sont expédiés en colissimo suivi 48h dès réception de votre réglement nos tarifs sont applicables uniquement pour la France Métropolitaine et la corse.

6.2 - Délais d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur . Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas, merci de nous consulter par téléphone ou par email afin de connaitre sa disponibilité exact .

6.3 - Délais de livraison.

Les meubles sont livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de casa-land.com , à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Livraison de meubles en France métropolitaine hors Corse. : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 24/72 heures La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons de nous contacter afin de prevoir un autre moyen de transport avec surcout éventuel. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
IMPORTANT TOUT COLIS NON RETIRE DANS UN DELAI DE 15 JOURS AU BUREAU DE POSTE OU ADRESSE DU DESTINATAIRE, INCOMPLETE OU ERRONÉE NOUS SERA RETOURNE EN CAS DE RECLAMATION IL VOUS SERA REEXPEDIE A VOS FRAIS DEPASSER LE DELAI D'UN MOIS TOUTE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE POURRA ETRE ACCEPTE.

Article 7 : Responsabilités.
casaland ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, casaland n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. · Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de casaland, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

Article 8 : Droit de rétractation.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons, avant de nous retourner votre produit, de disposer d'un numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, veuillez utiliser les services d'un transporteur indépendant assurant un suivi. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser pour vous l'enlèvement. Dans ce cas, des frais d'enlèvement (en sus des frais de livraison) vous seront demandés et déduits de votre remboursement.

Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons de prendre contact auprès du Service Clients dans les 15 jours suivants la réception de votre colis pour organiser le retour et vous communiquer un numéro d'accord de retour. Toutefois, cette procédure n'est pas obligatoire mais vivement conseillée pour un traitement plus rapide. A noter qu'aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou dans un emballage similaire (film, bulle, carton, palette d'origine si présente). Le remboursement interviendra sous 30 jours par chèque bancaire après réception du produit dans nos entrepôts. Vous disposer d'un délai de : 15 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état. 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

9.2 - Frais de retour Dans le cadre d’une rétractation sous 15 jours, les frais de retour sont entièrement à votre charge. Dans le cadre du non-conformité, nous vous rembourserons dans un délai de 10 jours après réception de votre colis des frais d’expédition engendrés. Ce remboursement sera calculé en fonction de la grille tarifaire de nos prestataires.

Article 7 : Responsabilités
casaland ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, casaland n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. · Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de casaland, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.